ALERTE! 24 mars 2023. Menace d’expulsion d’une famille du Sud-Manche

Le vendredi 17 mars, 2023 à 9h30, une femme que nous accompagnons et hébergeons depuis octobre 2021 sur Carolles, maman d’un enfant de 4 ans, a fait l’objet d’un contrôle de routine dans le bus Nomad. Sans titre de séjour, et sous OQTF qui aurait été prononcée en Janvier 2022 contre une demande de titre de séjour déposée en Octobre 2020, elle a été emmenée à la gendarmerie d’Avranches, et en est ressortie huit heures plus tard avec une OQTF 48h et une assignation à résidence de 45 jours.

Quelques explications: une Obligation de Quitter le Territoire Français permet un recours auprès du Tribunal Administratif sous 30 ou 15 jours, à partir de sa date de notification par courrier recommandé. Or C.M. n’a jamais reçu ce courrier, pour des raisons compliquées de domiciliation, MAIS, quand elle s’est inquiétée, en avril 22 auprès de la Préfecture de l’avancée d’un nouveau dossier de régularisation déposé en avril 2021, comme la préfecture elle-même le lui avait recommandé, on lui a répondu qu’elle avait reçu une OQTF en Janvier 22  qu’elle n’était pas allée chercher. Malgré plusieurs mails, il a été impossible d’obtenir un nouvel envoi de ce courrier, voire une copie pour information. Quand C. M. a été contrôlée vendredi, la Préfecture a dit qu’elle était en situation de « fuite » et a renouvelé l’OQTF avec un délai de 48h, un vendredi soir, recours possible jusqu’au dimanche 16h45.

ISM a, heureusement, un avocat militant, très réactif et par chance, de permanence ce dimanche 19 mars à Caen; il a pu déposer le recours dans les temps, ISM et la commune de Carolles se sont mobilisés pour rassembler un énorme dossier de papiers officiels et témoignages de soutien, scannés et renvoyés à l’avocat pour une audience hier mercredi matin, 9h30, à Caen et le jugement a été rendu jeudi soir, négatif.

Ce récit ne fait que présenter les derniers ressorts d’une situation très compliquée, en gros, l’enfant, petit-fils par son père de réfugiée, a un droit à être sur le sol français durant son enfance, son père ne s’en occupe pas, seule sa maman C. M l’accompagne ( et très bien), mais elle ne parvient pas à faire reconnaître son droit à vivre avec lui en France. Pour l’instant, elle est assignée à résidence, avec obligation de présentation en Gendarmerie tous les 3 jours, et son recours ayant été rejeté, elle peut être expulsée à tout moment sous 45 jours.

Cette affaire anticipe les prochaines mesures de la loi Asile et Immigration, repoussée de quelques semaines certes, mais qui distille déjà silencieusement sa malveillance et son venin.

Solidairement

Le bureau d’ISM

Action contre la loi Darmanin à Coutance

Des militants disent non à la loi asile et immigration

Le Collectif 50 pour le droit des étrangers organisait, samedi 4 mars 2023, un rassemblement à Coutances (Manche) contre le projet de loi asile et immigration. Les militants dénoncent ce « 29e projet de loi depuis 1980 qui conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes ».

Louis Gastebois et Nicole Launey, co-secrétaires du Collectif 50 pour le droit des étrangers, lors du rassemblement contre le projet de loi asile et immigration. | OUEST-FRANCE

Systématisation des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), diminution des délais et des possibilités de recours, fichage des personnes en situation irrégulière, perte de compétences des organismes qui accompagnent les migrants… Les griefs du collectif 50 pour le droit des étrangers contre le projet de loi asile et immigration (Ouest-France) sont nombreux.

« Les étrangers n’ont pas à être traités de cette façon. Beaucoup de mesures dans cette loi conduisent à des régressions de leurs droits, estime Nicole Launey, co-secrétaire du Collectif 50 pour le droit des étrangers. Or, chaque atteinte aux droits des étrangers est une atteinte aux droits fondamentaux de tous. »

Le député conspué

Le collectif départemental a profité de cet appel national à protester contre cette loi pour évoquer les situations de Ramila Uzunalovi, une Coutançaise originaire de Géorgie, dont l’OQTF a été annulée par le tribunal administratif de Caen début février, et de Clinton Chalohwu, un jeune nigérian réfugié en France après avoir fui la guerre en Ukraine, (Ouest-France) menacé par une OQTF. Présent au rassemblement, le jeune footballeur d’Agon-Coutainville a tenu à remercier ses soutiens : « Dès le premier jour, je me suis senti comme un membre de la famille, je ne me suis jamais senti différent », a-t-il déclaré ému.

Clinton Chalohwu fait l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français. C’est avec beaucoup d’émotion qu’il a remercié ses soutiens. | OUEST-FRANCE

Louis Gastebois, co-secrétaire du Collectif 50 pour le droit des étrangers, a rappelé que le député Stéphane Travert suivait de près la situation de Ramila Uzunalovi. « Il est très mal à l’aise par rapport à cette loi », a assuré le militant, ce qui a fait vivement réagir la foule : « Pourquoi il l’a votée alors ? », se sont offusqués certains. « Je lui ai dit qu’il fallait la rejeter car cette loi n’est pas amendable », a conclu Louis Gastebois.

La cimade a mis au point une analyse:

https://www.lacimade.org/decryptage-du-projet-de-loi-asile-et-immigration/

Voici aussi celle de la défenseur des droits:

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=21582

25 février. Avranches manifeste son soutien à l’Ukraine

Samedi 25 février, une table d’information était installée sur le marché d’Avranches par l’association Itinérance Sud-Manche, et un deuxième rassemblement avait lieu à 17h, organisé par la LDH, ISM et la municipalié.

OUEST-FRANCE  Audrey VAIRÉ. Publié le 26/02/2023 à 18h10

« Nous n’oublions pas l’Ukraine. Un an après l’invasion russe, plusieurs manifestations de soutien étaient organisées dans plusieurs villes de France ce week-end.

Samedi 25 février 2023, la petite communauté de réfugiés ukrainiens vivant ici a tenu un stand sur le marché. Puis, à 17 h, ils ont lu un poème dans leur langue, chanté l’hymne de leurs pays et de l’Europe, et brandi leur drapeau à l’occasion d’un rassemblement, place Littré, qui a attiré une quarantaine de personnes.(une centaines d’après nos calculs )

Vers un jumelage avec Ichnya

Le maire, David Nicolas, qui a souvent répété son soutien aux victimes du conflit, était absent. « Il est justement parti poser les bases d’un jumelage avec la ville d’Ichnya, à l’est de Kiev », a révélé son adjoint, Christian Cossec. L’édile a donné quelques détails sur ses réseaux sociaux. Son périple de trois jours s’est fait aux côtés de Ronan Loas, le maire de Ploemeur (Morbihan), à l’invitation d’Olena Buturlym, la maire d’Ichnya, qu’ils avaient rencontrés au congrès des maires en novembre dernier.

Ils ont visité les entreprises, les lieux de vie, les services publics… Comme cette école visée par des tirs de char, où les élèves apprennent « dans un établissement en partie détruit, où plane le traumatisme de la guerre ». David Nicolas promet une communication plus large dans les prochains jours « sur cet engagement que nous comptons mener entre nos villes, dans les mois et les années qui viennent ».

En attendant, Christian Cossec a rappelé dans son discours l’importance « d’offrir un accueil chaleureux » aux réfugiés, qu’il appelle « à traiter avec compassion, empathie et respect». Les représentantes de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme et de l’association Itinérance Sud-Manche, qui accompagne les demandeurs d’asile, se sont également exprimées. La cérémonie, émouvante, s’est terminée par un dépôt de gerbe et des chants. »

Une nouvelle année

ISM vous transmet ses vœux avec la belle illustration de Fanny Michaelis, qui annonçait déjà les festivités des 10 ans.

Les mots prononcés à cette occasion par Martine Lavallette, notre présidente, résonnent aussi en ce début d’année:

« Pourquoi avons-nous tous plébiscité cette affiche ? Pour deux raisons principales : tout d’abord c’est la liberté du dessin et des couleurs qui ont provoqué en nous une vraie émotion, un vrai plaisir, ensuite c’est le choix de symboliser l’action d’Itinérance Sud Manche par une figure féminine et maternelle. D’un pas botté et déterminé, cette femme traverse une mer sombre et houleuse alors que s’accrochent ou reprennent pieds, sur sa robe couleur espoir, de petits personnages avec pour tout bien, leur petit sac à dos. Une jeune fille plus grande est portée et soutenue sur ses épaules. Cela m’a rappelé « Le roi des Aulnes » de Michel Tournier. A la fin du roman, tel Saint Christophe, Abel Tiffauges sauvera en le portant sur ses épaules un enfant juif Ephraïm qui lui révèlera le lourd secret de l’atrocité de son destin.

Fanny a aussi dessiné des oiseaux comme des lumières rappelant notre logo : ils éclairent le tableau, symboles du rêve, de la migration et du but à atteindre à tout prix : la liberté. Enfin elle a représenté un lien qui serpente dans l’espace du tableau : je veux croire que c’est celui de la fraternité (spirituelle pour certains, républicaine pour d’autres, ou simplement de l’empathie, ce besoin humain de porter attention à l’autre …)

En fait ce beau tableau résume bien la philosophie d’Itinérance Sud Manche : tout ce qui met ou laisse l’homme dans un état de dépendance tel qu’il a un besoin incontournable de l’autre pour être porté par lui, le temps nécessaire mais « juste ce qui suffit », pour qu’il puisse après les épreuves, reconstruire sa vie. »